Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent entre la sas Bienvivre et ses clients
Article 1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions des droits et devoirs entre la sas Bienvivre et ses clients
Article 2. Prérequis
2.1 Inscription et Création d’un compte client
La création d’un compte client de Bienvivre est un préalable indispensable pour :
passer une commande sur la boutique Bienvivre.fr/boutique/
valider son inscription en tant que que client
accepter, après les avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité
2.2 Identifiant et Mot de Passe
Le client inscrit garantit l’exactitude* des informations fournies pour les besoins de son inscription
Il est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’usager
Il s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe
Article 3. Commandes
3.1 Les produits alimentaires imposent des règles strictes
Considérant la nature de produits alimentaires frais et donc fragiles proposés sur la boutique Bienvivre ; le process de préparation – d’emballage – de transport – de livraison se conforme prioritairement à l’objectif d’hygiène et de maintien de la chaîne du froid.
De fait, les droits à modification – annulation – retour des commandes ne peuvent pas avoir la souplesse proposée par le @commerce généraliste.
3.2 Passation des commandes
Une commande est ferme à partir du moment ou elle a été validée.
3.3 Acceptation de la commande par le producteur
Le producteur devra accepter la commande dans un délais courant de vingt quatre heures
Cette validation est nécessaire considérant les petits stocks des artisans contrairement à la production industrielle
La non acceptation de la commande par le producteur est une raison régulière d’annulation de la commande par Bienvivre
Toutefois, Bienvivre opère une grande vigilance à ce que les producteurs tiennent à jour des stocks exacts sur la boutique
3-4 Emballage des commandes
Le producteur doit respecter un cahier des charges de l’emballage :
Un emballage primaire adapté contenant le produit
Un emballage secondaire contenant le ou les emballages primaires parfaitement calés
La pochette document à destination du client comprendra le Bon de Livraison et le rappel des conditions de réception du colis.
Article 4. Livraisons – Transports – réception
4.1 Délais
Le circuit court mis en place par Bienvivre exige un respect strict des délais tant pour préserver la fraîcheur des produits que pour la qualité du service au client
Le transporteur sera automatiquement associé au produit pour :
- produits à conserver à 4° ce sera ChronoFresh
- produits à conserver à -18° ce sera ChronoFreeze
- produits à conserver à température ambiante, le client aura le choix entre Colissimo – Chronopost-Relais – Chrono13
4.2 Réception du colis
conformément aux raisons données en 3.1 le processus de réception du colis est strict – les règles sont imposées par le transporteur, lui même en relation de droits et devoirs avec Bienvivre.
- Principe de responsabilité
Le colis est sous la responsabilité du transporteur de l’instant de l’enlèvement à l’instant ou il est réceptionné par le client
puis propriété et donc sous la responsabilité de l’acheteur dés sa réception
IMPORTANT : le transporteur est dégagé de TOUTE responsabilité à compter de l’instant ou le destinataire à réceptionné le colis en signant le bordereau de livraison.
- Vérification du colis AVANT de le réceptionner
Le nombre, l'état des produits et la conformité seront vérifiés par le client de Bienvivre, au moment de la présentation du colis en présence du livreur :
- Que faire ?
- le contenu est conforme = bonne dégustation
- le contenu est non conforme, plusieurs cas :
produit abîmé par le transport
prendre une photo du colis ouvert avec le produit bien visible
prendre un gros plan du produit abîmé
faire une réserve sur le récépissé de livraison du livreur
conserver le colis, pour les autres produits lesquels seront perdus si ça retournait*
contacter notre service client par mail explication + les deux photos
nous activons l’assurance ad-valorem du transporteur OU du producteur après enquête
erreur de produit vs votre commande
prendre une photo du colis ouvert avec le produit non commandé bien visible
prendre un gros plan du produit pour lire le nom et la référence
réceptionner le colis : le transporteur n’est pas responsable, c’est une erreur d’emballage
nous vous proposerons une solution, probablement vous faire parvenir le produit manquant
- Puis-je changer d’avis et refuser le colis ?
Pour les raisons exposées en 3.1 la vente à distance de produits alimentaires ne donne pas droit à rétractation.
Dans la pratique, si le client refuse le colis et qu’il est retourné par le transporteur, la commande ne sera pas remboursée.
Article 5. SAV et réclamation
en 4.2 sont détaillés les processus selon les situations de livraison non conforme
un SAV téléphonique est possible en cas de mécompréhension, ou d’une situation non répertoriée
Nous ferons tout ce qui est possible et néanmoins raisonnable pour la satisfaction du client final
tel : 06.14.29.32.57.
- droit à réclamation
le service client est à l’écoute de tout problème – dysfonctionnement – plainte signalée par les clients
contact@bienvivre.fr
et a pour mission de trouver une solution satisfaisante.
Article 6. Processus de paiement
le paiement est un processus monétique indépendant du statut de traitement de votre commande ; de fait
quand vous validez votre paiement vous avez autorisé la transaction qui sera menée à terme
votre paiement déclenche le traitement de votre commande qui prendra plusieurs jours jusqu’à vous faire parvenir le colis ; de fait
il est normal que vous soyez débité immédiatement à la commande
Article 7. Détermination des responsabilités
Bienvivre est en charge de la résolution des différents liés aux Produits du Producteur et notamment de la non-conformité de ceux-ci (nombre de Produit, Produits ne correspondant pas à la description, qualité des Produits, état sanitaire etc). En cas de réclamation, Bienvivre en informera le Producteur et ouvrira une enquête sur le traitement du colis.
Bienvivre déterminera si le Produit est conforme ou non en examinant les informations /preuve fournies tant par le Fournisseur et par le Client final en 4.2
Article 8. Données Personnelles
15.1 Droit des personnes
Bienvivre s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, dit « Règlement Général sur la Protection des Données »
le document ‘Politique de Confidentialité’ détaille ces dispositions
Article 9. Loi applicable
La loi applicable est la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. De manière expresse, les parties conviennent d’exclure l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise
Article 10. Attribution de compétence
en cas de litige, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulon, Juridiction du siège social de sas Bienvivre ; même en cas de demande incidente ou en garantie ou en pluralité de défendeurs